Le budget

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doeÉlus référents :

Pierre-Yves LEMONT  – Délégation au budget 

Serge DURAND – Actualisation des données et communication

Dernière mise à jour : avril 2018

Remarque : par commodité tous les montants sont exprimés en milliers d’euros (k€). 

Généralités

L’exercice budgétaire d’une collectivité se déroule sur l’année civile (1er janvier – 31 décembre). Au moment du vote (généralement fin mars), le Conseil examine d’abord les documents correspondant à l’exercice achevé (budget réalisé au cours de l’année précédente) :

  • Le Compte Administratif (CA) établi par la collectivité
  • Le Compte de Gestion établi par le trésorier (comptable du Trésor public)

Le Conseil examine et vote la concordance de ces 2 comptes. L’Etat vérifie et publie les principaux indicateurs budgétaires des collectivités (consultables sur ce lien)

Le Conseil examine ensuite toutes les dépenses et recettes prévues pour l’année en cours. Elles sont détaillées dans le Budget Primitif (BP).

La partition des documents budgétaires s’effectue toujours selon le principe suivant :

  • Fonctionnement (Recettes – Dépenses)
  • Investissement (Recettes – Dépenses)

Le Fonctionnement recouvre les flux financiers récurrents dont l’excédent peut être ventilé en partie dans le fonds de roulement du fonctionnement et en partie crédité à l’investissement (épargne ou autofinancement) : le Conseil vote alors cette affectation des résultats.

IMPORTANT : En section de Fonctionnement, les dépenses (-) ne doivent jamais dépasser les recettes (+) sans quoi la commune est en surendettement. Elle se trouve alors dans l’obligation de redresser ses comptes, le cas échéant sous l’autorité des services de l’Etat qui assurent la gestion du budget à la place du Conseil.

L’Investissement concerne l’exceptionnel, c’est-à-dire des dépenses de gros équipements ou de biens qui valorisent le patrimoine communal. Elles varient selon les projets de la collectivité et ses ressources financières.

Contrairement au Compte Administratif qui présente un budget réalisé (donc réel), un Budget Primitif est une prévision. En effet, au moment du vote le montant des dotations de l’Etat n’est pas toujours exactement connu et les dépenses peuvent fluctuer en cours d’exercice.

C’est pourquoi l’analyse exacte d’un budget s’effectue toujours sur l’exercice clos (année précédente), c’est-à-dire sur le Compte Administratif.

Les illustrations ci-dessous sont construites avec les données du dernier CA disponibles sur le portail de l’Etat consacré aux collectivités* https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

*Vous y trouverez également les indicateurs budgétaires de notre Communauté de Communes

  • La fiscalité est un sujet particulièrement sensible pour celles et ceux qui paient l’impôt. Dans notre commune, il y a 3 contributions fiscales :
    • la taxe d’habitation (payée par le résident)
    • la taxe foncière sur le bâti (payée par le propriétaire)
    • la taxe foncière sur le non-bâti (payée par le propriétaire)

Les recettes sont le produit de la somme des valeurs locatives (bases) par un taux (voté en Conseil) selon les calculs suivants :

  • bases = somme des valeurs locatives
  • recettes = bases * taux

Établies en 1970, les bases locatives sont restées inchangées depuis cette date. Chaque habitation est donc taxée en fonction de sa ‘catégorie’ initiale de classement (selon 8 niveaux décroissants – le 8ème étant le niveau le plus bas) sauf s’il y a eu des travaux d’amélioration ou d’extension depuis 1970. Pour en savoir plus consultez le lien suivant catégories

Les taux votés en Conseil ne constituent qu’un indicateur relatif de la « pression fiscale ». En effet, à recettes égales 2 collectivités peuvent avoir des bases et des taux sensiblement différents (cf. exemple simple ci-dessous appliqué à la taxe foncière) :

Bases locatives déterminées par l’Etat Taux voté par le Conseil Recette générée
Collectivité A 100 30% 30
Collectivité B 150 20% 30

La « pression fiscale » (recette générée) est la même dans ces 2 collectivités mais, à recette égale, le Conseil municipal de A est obligé de voter des taux à 30% alors que celui de B peut se contenter de taux à 20%.

Le tableau suivant permet de comparer les bases locatives moyennes des communes de la Bretagne romantique. Et on constate que la valeur locative moyenne de Trévérien se situe parmi les plus faibles du territoire communautaire. Cela relativise la valeur des taux qui se situent au-dessus de la moyenne de la strate (de l’ensemble des communes de 500 à 2000 habitants).

compar-val-loc

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Le budget de Trévérien

Les 2 graphiques circulaires présentent pour chacune des sections (Fonctionnement & Investissement) les parts relatives des principales recettes et dépenses en fin d’exercice du dernier CA publié sur le site des collectivités (supra).

 Masse fonctionnement en 2016

Fctnmt-2016

 Masse investissement en 2016

Invstsmt-2016

Fiscalité

Le tableau ci-dessus regroupe les recettes* fiscales perçues (mandature actuelle) pour la commune de Trévérien. Dans notre commune la nécessaire augmentation des taux (en 2014) a généré une recette supplémentaire qui couvre exactement le besoin nécessaire au remboursement de l’emprunt (400 000€) de la seconde tranche de l’école.

*Les variations à la baisse des recettes de la TH d’une année sur l’autre s’expliquent par des exonérations. Les dispositifs compensatoires n’apparaissent pas dans ce tableau. 

Analyse

Le budget de fonctionnement fait apparaître une épargne nette d’environ 60k€ (en progression par rapport à 2015). L’excédent brut de gestion s’élève à 146k€ (hors recettes exceptionnelles), le remboursement en capital de la dette à 66k€ (en baisse par rapport à 2015).

La capacité de désendettement est stabilisée à 8,28 années. Elle devrait baisser significativement en 2019 en raison du remboursement des prêts relais (financement de la TVA sur les travaux du groupe scolaire) couverts en  partie par le fonds de compensation (FCTVA) perçu en 2017.

Comme pour toutes les collectivités la contribution au redressement des comptes publics a entraîné une baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour sa part dite « de base ». Toutefois celle-ci a été compensée par les 2 autres fractions de la DGF : la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et la TNP (Taxe Nationale de Péréquation) qui prennent en compte la richesse fiscale des communes. A savoir :

  • L’effort fiscal (rapport entre le produit des 4 taxes locales et le potentiel fiscal) c’est-à-dire la pression fiscale sur la commune.
    Le potentiel fiscal (somme que produiraient les quatre taxes directes de la commune si on appliquait aux bases communales de ces 4 taxes le taux moyen national d’imposition pour chacune de ces taxes).
  • La majoration des taux d’imposition en 2014 (pour le remboursement du 2ème emprunt du groupe scolaire) a produit un effet de levier sur la DSR et la TNP qui a non seulement permis de compenser la baisse de DGF mais surtout d’augmenter ces dotations. Cela nous a permis de maintenir une marge suffisante pour engager d’autres investissements.

A l’exception du groupe scolaire, tous les « gros » investissements supplémentaires (non prévus dans les engagements de cette mandature en 2014), terrain multisport, voirie, effacement des réseaux, achat ou remplacement de matériels etc., ont été totalement financés en fonds propres sans recours à l’emprunt.

Le graphique à colonnes représente l’évolution du budget depuis l’année 2000. L’indicateur choisi (Capacité de désendettement) est un quotient qui mesure la santé/fragilité budgétaire. On le calcule en divisant l’encours de la dette par l’autofinancement. Le résultat se compte en nombre d’années nécessaires pour éteindre la dette (c’est-à-dire pour l’amortir totalement). Les analyses divergent sur le ‘seuil de déséquilibre’ ou encore ‘seuil critique’, mais elles s’accordent généralement pour établir la zone de vigilance entre 10 et 15 ans.

Au-delà de 15 ans on doit considérer qu’une collectivité est en surendettement.

Horizontalement on trouve les années successives depuis 2000. A chaque année correspond verticalement la capacité de de désendettement (en nombre d’années). Plus ce nombre est élevé et plus la situation budgétaire devient difficile.

 

La capacité de désendettement (dernier CA publié)

Désendtmt 

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